2007035178 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels, allocation de base 00.26 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Un montant de 40.908.000 euros du crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 00.26 de la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est réparti vers ces allocations de base de la façon suivante

DO PR AB Montant

(en milliers d'euros)

- - -

31.10 1120 1.932

31.10 1122 399

31.10 4340 3.075

31.10 4460 8.290

31.20 1120 594

31.20 1122 69

31.20 4340 280

31.20 4460 1.152

32.10 1120 3.069

32.10 1122 272

32.10 4111 1.077

32.10 4340 1.574

32.10 4460 11.574

32.20 1120 331

32.20 1122 10

32.20 4340 209

32.20 4460 934

33.10 1107 11

33.10 4002 2.313

33.20 4179 69

33.20 4481 62

33.20 4482 179

33.20 4185 13

33.20 4486 5

33.20 4120 153

33.20 4127 5

34.10 1103 83

34.10 4301 615

34.10 4311 237

34.10 4401 1

34.10 4411 14

34.20 1120 380

34.20 1121 3

34.20 4340 290

34.20 4460 470

35.20 1120 181

35.20 1126 85

35.20 4340 70

35.20 4460 676

35.40 1101 3

35.40 1111 41

35.40 1113 8

35.40 1114 11

35.40 4115 56

35.40 4330 7

35.40 4430 26

------

Total 40.908

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2006.

Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 67;

Vu le protocole d'accord de programmation sociale sectorielle pour les années 2005-2009 pour le secteur de l'enseignement de la Communauté flamande;

Vu le protocole d'accord de programmation sociale sectorielle pour les années 2005-2009 pour le secteur de l'enseignement supérieur de la Communauté flamande;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 13 décembre 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération,

Arrête