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2007035168 BE

2007035168 31 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des transports (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007035168

Texte

(Abrogé) <AM 2007-08-28/30 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-08-2007 publié le 06-09-2007

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