2007035146 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 07-10-2014)

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

CHAPITRE II.

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

CHAPITRE III.

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

CHAPITRE IV.

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

CHAPITRE V.

<Abrogé par AM 2014-07-01/18 , art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2014>

<Abrogé par AM 2014-07-01/18 , art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2014>

<Abrogé par AM 2014-07-01/18 , art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2014>

<Abrogé par AM 2014-07-01/18 , art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2014>

<Abrogé par AM 2014-07-01/18 , art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2014>

<Abrogé par AM 2014-07-01/18 , art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2014>

<Abrogé par AM 2014-07-01/18 , art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2014>

<Abrogé par AM 2014-07-01/18 , art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2014>

CHAPITRE VI.

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

CHAPITRE VII.

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

CHAPITRE VIII.

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

CHAPITRE IX.

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

ANNEXES. 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

Art. N1 .

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

Art. N2.

<Abrogé par AGF 2013-06-21/13 , art. 26, 1°, 004; En vigueur : 16-08-2013>

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, notamment le chapitre IV, section 5, modifié par les décrets des 20 avril 1994 et 13 juillet 2001, et les articles 32 et 33, modifiés par les décrets des 20 avril 1994 et 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 concernant la collecte et la transformation des déchets animaux, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 3 juin 1997, 17 décembre 1997, 13 juillet 2001, 12 octobre 2001 et 19 juillet 2002;

Vu l'avis de la Commission des déchets animaux, rendu le 10 septembre 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 11 mai 2006;

Vu l'avis n° 41.379/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 octobre 2006, en application de l'article 84, § 3, alinéa 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Vu la concertation du Comité de concertation du 6 septembre 2006, telle que prévue à l'article 6, § 3bis, 5°, de la loi spéciale précitée du 8 août 1980;

Considérant la convention entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine du 28 octobre 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 01-07-2014 publié le 07-10-2014

Article modifié : 10-16

Arrêté gouvernement flamand du 21-06-2013 publié le 06-08-2013

Articles modifiés

1-9; 17-N2

Arrêté gouvernement flamand du 21-06-2013 publié le 06-08-2013

Article modifié : 10-16 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 23-12-2011 publié le 21-03-2012

Article modifié : 8

Arrêté gouvernement flamand du 13-02-2009 publié le 01-04-2009

Articles modifiés

1; 2; 3