2007035107 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.10 du programme 52.40 sont ensuite répartis conformément au tableau ci-dessous

(en mille euros)

Repartition de Repartition vers

Montant

DO PR AB CND DO PR AB SC* Montant

- - - - - - - - -

52 40 00.10 15.637 32 10 12.14 CND 300

32 10 33.13 CND 35

39 20 33.26 CND 450

52 10 41.01 CND 1.500

52 10 61.01 CND 6.700

52 20 41.02 CND 1.700

52 40 12.03 CND 35

52 40 12.40 CND 180

52 40 41.01 CND 1.956

52 40 43.02 CND 60

52 40 74.02 CND 23

52 40 74.03 CND 56

52 40 99.13 AUT 75

52 40 33.14 CND 75

63 20 41.01 CND 1.067

63 40 41.41 CND 1.500

* SC = SORTE DE CREDIT

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 novembre 2006.

Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 81;

Vu le Plan Emploi tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand le 10 février 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 24 novembre 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

Après délibération,

Arrête