2007035105 1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en mille euros)

Repartition de Repartition entre

DO PR AB Montant DO PR AB Montant

- - - - - - - -

69 9 01.01 4.383 61 10 41.46 100

61 30 11.09 192

63 10 14.08 3.491

63 20 61.02 100

64 30 14.04 500

----- -----

TOTAL 4.383 4.383

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2006.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 1er décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 82;

Vu le décret du 30 juin 2006 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 10 novembre 2006;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête