2007035075
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2007035075 12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le recrutement et la mise à disposition du personnel de cabinet et de groupe dans les communes et provinces (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007035075
Art. 1 2007035075 12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le recrutement et la mise à disposition du personnel de cabinet et de groupe dans les communes et provinces (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2023-01-20/08 , art. 69, 002; En vigueur : 18-03-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-01-2023 publié le 08-03-2023