2007033077
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2007033077 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la Coopération au Développement, la Solidarité et l'Intégration (" RESI ") (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2020 et mise à jour au 18-02-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007033077
Art. 1 2007033077 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la Coopération au Développement, la Solidarité et l'Intégration (" RESI ") (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2020 et mise à jour au 18-02-2020)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2019-11-14/15 , art. 1, 002; En vigueur : 20-12-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 14-11-2019 publié le 18-02-2020