2007033032 7 DECEMBRE 2006. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

A l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006, le tableau est remplacé par le tableau suivant

(en milliers d'euros)

2006

-

- credits non dissocies 153.500

- credits dissocies

credits d'engagement 11.827

credits d'ordonnancement 10.455

Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib), par division organique, programme et allocation de base.

A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

(en milliers d'euros)

Solde au Recettes Credits Solde au

01.01.2006 2006 variables 31.12.2006

2006

- - - -

Fonds budgetaires 1.292 4.810 3.174 2.928

La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe I c).

A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont modifiées ou ajoutées

Division organique 40 - Jeunesse, education populaire et formation des

adultes, culture, sport, tourisme

Programme 14 : Bibliotheques et medias

40 14 33.27 Subventions en faveur du Conseil des medias

Programme 16 : Sport

40 16 34.48 Subventions pour le COIB national et pour le COIB de la

Communaute germanophone

Division organique 50 - Famille, personnes agees, sante et affaires

sociales

Programme 11 : Famille et personnes agees

50 11 33.09 Subventions en faveur du "Regionalzentrum fur

Kleinkindbetreuung" (Centre regional de la petite

enfance)

Programme 17 : Emploi et economie plurielle

Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2006.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 7 décembre 2006.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux.

B. GENTGES,

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme.

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique.

I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

ANNEXE.

Art. N. Tableaux budgétaires.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-06-2007, p. 32545-32584).

Travaux parlementaires

Session 2006-2007 Documents parlementaires. - Projet de décret, 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie I), 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie II), 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie IIbis), 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie III) et erratum, 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie IV), 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie V) et errata, 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie VI) et erratum, 5-162 - N° 1. - Exposé global/déclaration justificative (partie VII), 5-162 - N° 1. - Rapport, 5-162 - N° 2. - Proposition d'amendement au texte adopté par la commission, 5-162 - N° 3. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séances des 5, 6 et 7 décembre 2006.

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit