BE
2007033029 7 DECEMBRE 2006. - Décret contenant le deuxième ajustement du Budget des Recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION)
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euro)
- recettes generales 162.390
- recettes affectees 4.810
TOTAL 167.200
A l'article 2 du même décret, le passage " 2.486.000 euro " est remplacé par " 4.159.000 euro ".
Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2006.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-05-2007, p. 23260-23262).
Eupen, le 7 décembre 2006.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.
Travaux parlementaires
Session 2006-2007. Documents parlementaires. - 5-062 (2006-2007) N° 1 Projet de décret. 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie I). 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie II). 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie IIbis). 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie III) et erratum. 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie IV). 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie V) et errata. 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie VI) et erratum. 5-062 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie VII). 5-062 (2006-2007) N° 2 Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et vote - Séances des 5, 6 et 7 décembre 2006
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit