2007033026 26 FEVRIER 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Texte

Article1. Article unique. L'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, signé le 8 juin 2006, est approuvé.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié par le Moniteur belge.

Eupen, le 26 février 2007.

K.-H. LAMBERTZ

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Tourisme

O. PAASCH

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

Mme I. WEYKMANS

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments,

de la Jeunesse et des Sports.

Travaux parlementaires

Session 2006-2007. Documents du Parlement : 86 (2006-2007) n° 1 : Projet de décret (+ Erratum). 86 (2006-2007) n° 2 : Rapport. Rapport intégral : discussion et vote - Séance du 26 février 2007.

Préambule

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit