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2007033011 BE

2007033011 18 DECEMBRE 2006. - Décret relatif à l'agrément des agences de placement privées (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007033011
Art. 1 2007033011 18 DECEMBRE 2006. - Décret relatif à l'agrément des agences de placement privées (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <DCG 2009-05-11/12 , art. 30, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 11-05-2009 publié le 13-07-2009

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