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2007031576 BE

2007031576 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2020 et mise à jour au 31-07-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007031576

Texte

[Abrogé] <ARR 2024-05-02/21 , art. 22, 004; En vigueur : 10-06-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 02-05-2024 publié le 31-07-2024

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 10-12-2020 publié le 16-12-2020

Articles modifiés

3; 12

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