2007031552
BE
BE
2007031552 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités de reconnaissance d'admissibilité des services accomplis dans le secteur privé ou en qualité d'indépendant par les membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007031552
Art. 1 2007031552 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités de reconnaissance d'admissibilité des services accomplis dans le secteur privé ou en qualité d'indépendant par les membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARR 2008-06-05/55 , art. 279,3°, 002; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 05-06-2008 publié le 02-09-2008