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2007031551 1er DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'autorisation sollicitée est accordée à Mme Margo D'aes, et ses collaborateurs accompagnants scientifiques, jusqu'au 31 décembre 2011.
Cette autorisation est personnelle.
Elle peut être retirée à tout moment si les conditions fixées par le présent arrêté ne sont pas respectées ou si Bruxelles Environnement - IBGE décide d'appliquer d'autres mesures de gestion.
Les conditions suivantes sont fixées à la capture des animaux
1. Les animaux sont relâchés après manipulation au lieu de capture;
2. Les lieux et périodes d'expérimentation, ainsi que les techniques utilisées seront communiqués à Bruxelles Environnement - IBGE. Un accord de Bruxelles Environnement - IBGE sur ces matières devra être obtenu préalablement à toute intervention ;
3. Aucun dégât ne peut être occasionné aux habitats;
Le dérangement des espèces sauvages indigènes sera limité au strict minimum.
Les animaux tués accidentellement ou trouvés morts seront confiés à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.
La copie conforme du présent arrêté sera produite lors de toute réquisition des agents de la force publique.
Les gardes-forestiers de Bruxelles Environnement - IBGE sont habilités à contrôler le respect du présent arrêté.
Pour la fin de l'année 2009, un rapport d'activités reprenant les résultats intermédiaires de la recherche sera transmis à Bruxelles Environnement - IBGE et au Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature. Pour la fin de l'année 2011, cette action se répètera pour les résultats finaux.
Bruxelles, le 1er décembre 2007.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement et de la Conservation de la Nature,
Mme E. HUYTEBROECK.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 5;
Considérant la demande en date du 4 janvier 2007 par laquelle Mme Margo D'aes, chercheur à l'Université d'Anvers, sollicite l'autorisation de capturer dans la Forêt de Soignes des tamias de Sibérie, à des fins de recherche et d'enseignement;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2007;
Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 11 octobre 2007,
Arrête