2007031545
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2007031545 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 15-12-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007031545
Art. 1 2007031545 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2007 et mise à jour au 15-12-2008)
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Texte
(abrogé) <ARR 2008-11-21/41 , art. 3 , 003; En vigueur : 01-02-2009>
Fiche des modifications
Arrêté (Bruxelles) du 21-11-2008 publié le 15-12-2008
ART MODIFIE: N
Arrêté (Bruxelles) du 13-12-2007 publié le 10-01-2008
ART MODIFIE: N