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2007031541 BE

2007031541 (2007-10-25) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 " Schweitzer ", approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007031541 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2007-10-25) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 " Schweitzer ", approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 19 décembre 2007

Numéro: 2007031541

page: 62962

Dossier numéro: 2007-10-25/

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