2007031534
BE
BE
2007031534 29 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philodophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2011 et mise à jour au 27-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007031534
Art. 1 2007031534 29 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philodophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2011 et mise à jour au 27-12-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ORD 2018-11-29/15 , art. 38,2°, 003; En vigueur : 06-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 29-11-2018 publié le 27-12-2018
MODIFIE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 24-02-2011 publié le 03-03-2011
Article modifié : 2