BE
2007031528 29 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2007.
Texte législatif (3 Articles)
La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Pour l'année budgétaire 2007
§ 1er. les recettes générales sont réévaluées à : 2.421.355.000 euros,
conformément à la Mission 01 du tableau ci-annexé.
§ 2. les recettes spécifiques sont réévaluées à : 109.698.000 euros,
conformément à la Mission 02 du tableau ci-annexé.
Soit ensemble : 2.531.053.000 euros.
La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.
ANNEXE.
Art. N. Tableau budgétaire.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 19-12-2007, p. 62936-62957).
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 novembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK.
Travaux parlementaires
Documents du Parlement : Session ordinaire 2006/2007 : A-418/1 Projet d'ordonnance. A-416/2 Justification Session ordinaire 2007/2008 : A-418/2 Rapport (renvoi) Compte-rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 23 novembre 2007.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,