2007031490
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2007031490 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2007031490
Article 1 2007031490 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé.
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L'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé entre en vigueur le 1er novembre 2007.
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Art. 2 2007031490 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 25 octobre 2007.
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Art. 3. 2007031490 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé.
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Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 octobre 2007.
Pour le Collège réuni
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé,
B. CEREXHE.
Préambule
Le Collège réuni,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé, notamment l'article 17;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé,
Arrête