2007031481
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2007031481 18 OCTOBRE 2007. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le contrôle interne et notamment sur le contrôle interne métier et le contrôle comptable.] <INTITULE remplacé par ORD 2022-12-23/17 , art. 65, 003; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007031481
Art. 1 2007031481 18 OCTOBRE 2007. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le contrôle interne et notamment sur le contrôle interne métier et le contrôle comptable.] <INTITULE remplacé par ORD 2022-12-23/17 , art. 65, 003; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2024-06-06/23 , art. 16, 005; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-06-2024 publié le 11-09-2024
MODIFIE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 22-12-2023 publié le 07-02-2024
Articles modifiés
INTITULE; 3; 12-16
Ordonnance (Bruxelles) du 23-12-2022 publié le 07-02-2023
Articles modifiés
INTITULE; 3; 12-16
Ordonnance (Bruxelles) du 06-07-2022 publié le 04-11-2022
Articles modifiés
INTITULE; 3; 12-16