2007031471 27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de réserve forestière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2007 et mise à jour au 30-01-2017)

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

[ '> 1 Font partie de la réserve forestière du Rouge-Cloître les biens désignés sur la carte en annexe 1reet repris comme suit au cadastre

Auderghem, division 2, section C, parcelles n° : 47b partim, 47d, 48f, 48l, 48m, 52a;

Woluwe-Saint-Pierre, division 2, section C, parcelles n° : 191c partim ;

d'une superficie totale de 75,7 ha.] '> 1

La gestion de cette réserve [ '> 2 dirigée] '> 2 se fera conformément aux dispositions adoptées dans le plan de gestion de la Forêt de Soignes approuvé par le Gouvernement.

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( 1 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 21, 002; En vigueur : 09-02-2017>

( 2 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 22, 002; En vigueur : 09-02-2017>

Font partie de la réserve forestière du Grippensdelle les biens désignés [ '> 1 sur la carte en annexe 2] '> 1 et repris comme suit au cadastre

Watermael-Boitsfort, division 2, section F, parcelle n° 87e (36,20 ha);

[ '> 2 Watermael-Boitsfort, division 2, section F, parcelle n° 65, 61a partim, 87e, 62k 32 partim ; d'une superficie totale de 83,1 ha.] '> 2

La gestion de cette réserve sera de type intégrale et se fera conformément aux dispositions adoptées dans le plan de gestion de la Forêt de Soignes approuvé par le Gouvernement.

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( 1 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 23, 002; En vigueur : 09-02-2017>

( 2 )<ARR 2016-12-15/24 , art. 24, 002; En vigueur : 09-02-2017>

4 . [ '> 1 Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 3.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/24 , art. 28, 002; En vigueur : 09-02-2017>

L'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1992 donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois Fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale est abrogé.

L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 1990 donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière est abrogé.

La Ministre ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N . Plans. (Plans non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 06-11-2007, p. 56377-56382).

Art. N1 . [ '> 1 ANNEXE 1 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Réserve forestière du Rouge-Cloître

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14641)] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/24 , art. 29, 002; En vigueur : 09-02-2017>

Art. N2 . [ '> 1 ANNEXE 2 : Carte de localisation géographique avec les routes et les chemins et les objectifs de conservation par habitat - Réserve forestière du Grippensdelle

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-01-2017, p. 14642)] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/24 , art. 30, 002; En vigueur : 09-02-2017>

Art. N3.[ '> 1 ANNEXE 3 : Types d'habitats et superficie par réserve forestière

Réserve forestière Type d'habitat Superficie(ha) Grippensdelle 9120 Hêtraies acidophiles 69,3 9190 Chênaies acidophiles 2,1 Rouge-Cloître 9120 Hêtraies acidophiles 54,9 9130 Hêtraies Asperulo-Fagetum 19,2

9160 Chênaies-charmaies (Carpinion-Betuli) 0,8

HIR Magnocariçaie 0,1

] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARR 2016-12-15/24 , art. 31, 002; En vigueur : 09-02-2017>

Signatures

Bruxelles, le 27 septembre 2007.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

La Ministère de l'Environnement et de la Conservation de la Nature,

Mme E. HUYTEBROECK

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 8 août 1980 de réforme institutionnelle, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature notamment les articles 17 et 30 à 33;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 janvier 1973, et notamment l'article 3;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1992 donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes, c'est-à-dire le vallon du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort, le vallon des Enfants noyés à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le vallon de Trois Fontaines à Auderghem et la mare près de la drève de Pinnebeek à Watermael-Boitsfort le statut de réserve naturelle régionale et à une partie de forêt située entre les vallons des Enfants noyés et du Vuylbeek à Watermael-Boitsfort et à Uccle, le statut de réserve forestière régionale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 1990 donnant à certains terrains sis aux alentours de l'Abbaye du Rouge-Cloître le statut de réserve naturelle et de réserve forestière;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la Forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement, rendu le 11 juillet 2007;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois pour la Conservation de la Nature, rendu le 2 mars 2007;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Auderghem, rendu le 12 février 2007;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Watermael-Boitsfort, rendu le 12 février 2007;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre, rendu le 13 juillet 2007;

Vu l'avis du collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Uccle, rendu le 3 août 2007;

Sur proposition de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Environnement et la Conservation de la Nature dans ses attributions,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 15-12-2016 publié le 30-01-2017

Articles modifiés

2; 3; 3/1; 3/2; 3/3; 3/4; N1; N2; N3