2007031461
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2007031461 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2012 et mise à jour au 10-07-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007031461
Art. 1 2007031461 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2012 et mise à jour au 10-07-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-06-19/19 , art. 18, 003; En vigueur : 20-07-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-06-2020 publié le 10-07-2020
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 20-07-2012 publié le 27-08-2012
Articles modifiés
7bis; 14bis