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2007031458 BE

2007031458 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté 2005/504 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 avril 2004 (NOTE : lire 13 mai 2004) relatif à la cohésion sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2009 et mise à jour au 18-07-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007031458

Texte

[Abrogé] <ARR 2019-06-20/16 , art. 150, 003; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 20-06-2019 publié le 18-07-2019

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 30-04-2009 publié le 01-07-2009

Articles modifiés

8; 11; 12; 14; 15; 16; 18; 20bis

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