Legislator Jurisprudence & Législation
2007031455 BE

2007031455 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2012 et mise à jour au 09-12-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007031455

Texte

[Abrogé] <ARR 2013-11-21/12 , art. 75, 003; En vigueur : 07-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 21-11-2013 publié le 09-12-2013

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 02-02-2012 publié le 29-02-2012

Article modifié : N1

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →