2007031452 25 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire.

L'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire est remplacé comme suit : " Seuls les membres du personnel des niveaux D et E exerçant les fonctions reprises dans les annexes 1re et 2 peuvent bénéficier de l'allocation visée à l'article 1er pour les travaux repris en regard de leur fonction. "

L'annexe 1re du même arrêté est remplacé par l'annexe 1re du présent arrêté.

L'annexe 2 du même arrêté est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1e r janvier 2007.

Bruxelles, le 25 septembre 2007.

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1.

FONCTION TRAVAUX

- -

Gardien de parc - Intervention pour blesse grave et premiers soins

- Intervention en cas de tempete

- La manipulation d'animaux blesses, malades ou

morts

Jardinier - Utilisation du desherbeur thermique

Eco-cantonnier - Travaux d'elagage et utilisation de l'elevateur

Ouvrier forestier - Intervention en cas de tempete et d'inondation

Surveillant forestier - Entretien des moines

Elagueur - Curage de fosses et d'egouts

- Abattage d'arbres dangereux

- Extinction de feux

- La manipulation d'animaux blesses, malades ou

morts

Menuisier - Travail a la toupie

Agent technique des - Travaux de releve de hauteur d'eau dans les puits

eaux en voirie

- Controle d'egouts, de collecteurs d'egouts, de

rivieres voutees (pertuis, siphon...) impliquant

notamment la levee de charges exceptionnelles

difficilement prehensibles

- Inspections impliquant l'acces a des installations

a risques dans des conditions antihygieniques

Vu pour être annexé à l'Arrêté ministériel du 25 septembre 2007 modifiant l'Arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire.

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK

Art. N2. Annexe 2.

FONCTION DUREE TRAVAUX COMPRIS DANS LA DUREE

FORFAITAIRE FORFAITAIRE JOURNALIERE

JOURNALIERE

- - -

Gardien de parc 1 heure - Surveillance de parc

Gardien de parc habilite 1 h 15 m.

a dresser des

proces-verbaux

Jardinier 1 h. 15 m. - Travaux en serre durant les fortes

Surveillant forestier 1 heure chaleurs

Eco-cantonnier 1 h. 15 m. - Utilisation des machines lourdes

Ouvrier forestier 1 h. 15 m. et dangereuses

Elagueur 1 h. 15 m. - Travail le long des routes

L'equipe proprete 1 h. 15 m. - Destruction de nids de guepes

- Epandage de produits fongicides

- Travail en hauteur sur echelle,

echafaudage fixe

- Travaux d'atelier

- Port de charges lourdes

- Ramassage et evacuation de dechets

Electricien 1 h. 15 m. - Travaux en atelier durant les

Menuisier 1 h. 15 m. fortes chaleurs

Peintre 1 h. 15 m. - Travaux de menuiserie

Soudeur 1 h. 15 m. - Travaux de ferronnerie

Ouvrier polyvalent 1 h. 15 m. - Travail le long des routes

Mecanicien 1 h. 15 m. - Port de charges lourdes

Prepose a l'entretien 1 h. 15 m. - Traitement du bois, peinture

menager - Travaux exposant aux gaz

Technicien d'entretien 1 h. 15 m. d'echappement

- Travaux avec des graisses,

produits lubrifiants et carburants

- Travail en hauteur sur echelle,

echafaudage, fixe

- Travaux d'atelier

- Entretien des sanitaires

(nettoyage, debouchage...)

- Ramassage et evacuation de dechets

Magasinier 1 heure - Manipulation de produits dangereux

et huiles

- Port de charges lourdes

- Manipulation de vetements sales en

vue de leur nettoyage

Vu pour être annexé à l'Arrêté ministériel du 25 septembre 2007 modifiant l'Arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire.

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK.

Préambule

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 360;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire;

Vu l'avis du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail, donné le 24 avril 2007;

Vu l'avis motivé des organisations syndicales représentatives rendu à la suite du Comité de concertation de base de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 24 avril 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 juin 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 septembre 2007,

Arrête