2007031449
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2007031449 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2007031449
Article 1 2007031449 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française.
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La session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française est close.
BE Justel 2007031449
Art. 2 2007031449 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 18 octobre 2007.
BE Justel 2007031449
Art. 3. 2007031449 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française.
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Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2007.
Par le Collège
Président du Collège, chargé de la Fonction publique,
B. CEREXHE.
Préambule
Le Collège,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 71;
Sur proposition du Président du Collège,
Arrête