2007031448
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2007031448 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007031448
Art. 1 2007031448 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 02-02-2022)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2021-12-23/41 , art. 2, 002; En vigueur : 31-12-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-12-2021 publié le 02-02-2022