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2007031439 BE

2007031439 27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de zone de protection spéciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007031439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant à certaines parties de la Forêt de Soignes le statut de zone de protection spéciale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 16 octobre 2007

Numéro: 2007031439

page: 53547

Dossier numéro: 2007-09-27/

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