2007031424
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2007031424 20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2014 et mise à jour au 02-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007031424
Art. 1 2007031424 20 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une prime pour la réalisation d'une étude du sol dans le cadre de la gestion et de l'assainissement des sols pollués(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2014 et mise à jour au 02-05-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2014-03-20/23 , art. 16, 002; En vigueur : 12-05-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 20-03-2014 publié le 02-05-2014