2007031347
BE
BE
2007031347 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution des articles 36bis alinéa 1er, 36quater, § 5, et 36quinquies de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional bruxellois de l'Emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2012 et mise à jour au 17-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007031347
Art. 1 2007031347 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution des articles 36bis alinéa 1er, 36quater, § 5, et 36quinquies de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional bruxellois de l'Emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2012 et mise à jour au 17-03-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ORD 2014-02-27/08 , art. 7, 003; En vigueur : 08-01-2016 (ARR 2015-12-17/31 , art. 1, 1°)>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 27-02-2014 publié le 17-03-2014
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-10-2012 publié le 06-11-2012
Article modifié : 3