2007031343
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2007031343 19 JUILLET 2007. - Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2009 et mise à jour au 05-07-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007031343
Art. 1 2007031343 19 JUILLET 2007. - Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2009 et mise à jour au 05-07-2012)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2012-06-21/13 , art. 38, 003; En vigueur : 15-07-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 21-06-2012 publié le 05-07-2012
MODIFIE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 19-03-2009 publié le 01-04-2009
Articles modifiés
2; 5; 9/1-9/3; 14/1; 15/1; 15/2; 16