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2007031328 BE

2007031328 19 JUILLET 2007. - Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2022 et mise à jour au 14-12-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007031328

Texte

[Abrogé] <ORD 2022-12-01/03 , art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 01-12-2022 publié le 14-12-2022

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