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2007031327 BE

2007031327 19 JUILLET 2007. - Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2017 et mise à jour au 14-09-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007031327
Art. 1 2007031327 19 JUILLET 2007. - Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2017 et mise à jour au 14-09-2017) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <ORD 2017-07-27/13 , art. 20, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 27-07-2017 publié le 14-09-2017

MODIFIE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 27-07-2017 publié le 21-09-2017

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