2007031256
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2007031256 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, " Bruxelles-Propreté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 16-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007031256
Art. 1 2007031256 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence régionale pour la propreté, " Bruxelles-Propreté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 16-01-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2013-12-19/15 , art. 3, 002; En vigueur : 16-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-12-2013 publié le 16-01-2014