2007031145
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2007031145 22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 19-06-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007031145
Art. 1 2007031145 22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 19-06-2012)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2012-03-22/14 , art. 20, 003; En vigueur : 01-08-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 22-03-2012 publié le 19-06-2012
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-10-2010 publié le 23-11-2010
Article modifié : 20