2007031141
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2007031141 23 MARS 2006. - Arrêté 2005/840 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2009 et mise à jour au 24-09-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007031141
Art. 1 2007031141 23 MARS 2006. - Arrêté 2005/840 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2009 et mise à jour au 24-09-2018)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2018-07-12/17 , art. 35, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 12-07-2018 publié le 24-09-2018
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 04-06-2009 publié le 22-07-2009
Article modifié : 2
Arrêté (Bruxelles) du 05-02-2009 publié le 06-03-2009
Article modifié : 2