2007031121
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2007031121 1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi et de l'article 3, § 3, de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2012 et mise à jour au 01-10-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007031121
Art. 1 2007031121 1 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi et de l'article 3, § 3, de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2012 et mise à jour au 01-10-2012)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2012-07-12/39 , art. 44,2°, 002; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Arrêté (Bruxelles) du 12-07-2012 publié le 01-10-2012