2007031088
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2007031088 (2006-10-05) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Charles-Quint - Basilique ", approuvé par arrêté royal du 3 janvier 1987
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007031088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007031088 (2006-10-05) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Charles-Quint - Basilique ", approuvé par arrêté royal du 3 janvier 1987
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(2006-10-05) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol " Charles-Quint - Basilique ", approuvé par arrêté royal du 3 janvier 1987
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7 mars 2007
Numéro: 2007031088
page: 11214
Dossier numéro: 2006-10-05/