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2007031039 BE

2007031039 (2006-12-22) Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Erratum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007031039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-12-22) Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007. - Erratum

Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 25 janvier 2007

Numéro: 2007031039

page: 04106

Dossier numéro: 2006-12-22/

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