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2007031031 BE

2007031031 (2006-11-21) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007031031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2007031031 (2006-11-21) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum Ouvrir la source officielle

(2006-11-21) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 24 janvier 2007

Numéro: 2007031031

page: 03145

Dossier numéro: 2006-11-21/

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