2007029463
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2007029463 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2008 et mise à jour au 22-08-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007029463
Art. 1 2007029463 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2008 et mise à jour au 22-08-2011)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2011-07-19/20 , art. 4, 003; En vigueur : 15-09-2011; à partir de l'année académique 2011-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 19-07-2011 publié le 22-08-2011
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 18-07-2008 publié le 02-09-2008
Article modifié : N