2007029462 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2008 et mise à jour au 12-02-2013)

Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion des Hautes Ecoles de la Province de Liège Rennequin Sualem, Léon-Eli Troclet et André Vésale.

La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée est dénommée " Haute Ecole de la Province de Liège ".

Le siège social de la nouvelle Haute Ecole est fixé à l'Avenue Montesquieu, 6, à 4101 Jemeppe.

La Haute Ecole de la Province de Liège est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2007-2008.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège " LEON-ELI TROCLET " à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège " ANDRE VESALE " à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège " RENNEQUIN SUALEM " à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2007-2008.

La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.

Art. N.Annexe. Liste des formations.

[ 1 TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION Type court Agronomique Section '' Agronomie '' - Finalité '' Agro-industries et biotechnologies '' Theux Type court Agronomique Section '' Agronomie '' - Finalité '' Environnement '' Theux Type court Agronomique Section '' Agronomie '' - Finalité '' Forêt et nature '' Theux Type court Agronomique Section '' Agronomie '' - Finalité '' Techniques et gestion agricoles '' Theux Type court Economique Section '' Commerce extérieur '' Seraing Type court Economique Section '' Comptabilité '' - Option '' Banque et finance '' Seraing Type court Economique Section '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité '' Seraing Type court Economique Section '' Comptabilité '' - Option '' Gestion '' Seraing Type court Economique Section '' Coopération internationale '' Jemeppe, Seraing et Liège (1) Type court Economique Section '' Droit '' Seraing Type court Economique Section '' e-business '' Seraing Type court Economique Section '' Gestion des transports et logistique d'entreprise '' Seraing Type court Economique Section '' Informatique de gestion '' Seraing Type court Economique Section '' Marketing '' Seraing Type long Economique Section '' Gestion des services généraux '' Seraing Type long Economique Section '' Gestion publique '' option '' administration nationale et internationale '' Jemeppe, Seraing et Liège (2) Type court Paramédicale Section '' Accoucheuse '' Liège Type court Paramédicale Section '' Biologie médicale '' - Option '' Chimie clinique '' Liège Type court Paramédicale Section '' Biologie médicale '' - Option '' Cytologie '' Liège Type court Paramédicale Section '' Diététique '' Liège Type court Paramédicale Section '' Ergothérapie '' Liège Type court Paramédicale Section '' Logopédie '' Liège Type court Paramédicale Section '' Psychomotricité '' Liège (2) Type court Paramédicale Section '' Soins infirmiers '' Huy, Liège et Verviers Type court Paramédicale Section '' Technologie en imagerie médicale '' Liège Type court Paramédicale Spécialisation '' Biotechnologies médicales et pharmaceutiques '' Liège Type court Paramédicale Spécialisation '' Diététique sportive '' Liège Type court Paramédicale Spécialisation '' Education et rééducation des déficients sensoriels '' Liège Type court Paramédicale Spécialisation '' Oncologie '' Liège Type court Paramédicale Spécialisation '' Pédiatrie '' Liège Type court Paramédicale Spécialisation '' Salle d'opération '' Liège Type court Paramédicale Spécialisation '' Santé communautaire '' Liège Type court Paramédicale Spécialisation '' Santé mentale et psychiatrie '' Liège Type court Paramédicale Spécialisation '' Soins intensifs et aide médicale urgente '' Liège Type court Paramédicale Spécialisation interdisciplinaire '' Gériatrie et psychogériatrie '' Liège Type long Paramédicale Section '' Kinésithérapie '' 1er cycle Liège Type long Paramédicale Section '' Kinésithérapie '' 2 e cycle Liège Type court Pédagogique Section '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique '' Liège Type court Pédagogique Section '' Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif '' Seraing Type court Pédagogique Spécialisation '' Psychomotricité '' Seraing Type court Sociale Section '' Gestion des ressources humaines '' Liège Type court Sociale Section '' Assistant en psychologie '' - Option '' Clinique '' Seraing Type court Sociale Section '' Assistant en psychologie '' - Option '' Psychologie du travail et orientation professionnelle '' Seraing Type court Sociale Section '' Assistant en psychologie '' - Option '' Psychopédagogie et psychomotricité '' Seraing Type court Sociale Section '' Assistant social '' Seraing Type court Sociale Section '' Bibliothécaire - Documentaliste '' Seraing et Liège Type court Sociale Section '' Communication '' Seraing Type court Sociale Section '' Ecriture multimédia '' Seraing Type court Sociale Spécialisation en médiation Jemeppe, Seraing et Liège (3) Type long Sociale Section '' Ingénierie et action sociales '' - 2 e cycle Liège (4) Type court Technique Section '' Chimie '' - Finalité '' Biochimie '' Liège Type court Technique Section '' Chimie '' - Finalité '' Biotechnologie '' Liège Type court Technique Section '' Construction '' - Option '' Bâtiment '' Verviers Type court Technique Section '' Electromécanique '' - Finalité '' Mécanique '' Seraing Type court Technique Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Informatique industrielle '' Seraing Type court Technique Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Réseaux et Télécommunications '' Seraing Type court Technique Section '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Technologie de l'informatique '' Seraing Type court Technique Section '' Techniques graphiques '' - Finalité '' Techniques infographiques '' Seraing Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' 1er cycle Liège Type long Technique Section '' Master en Gestion de Production '' - Finalité '' Production '' Liège Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Biochimie '' Liège Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Chimie '' Liège Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Construction '' Liège Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electromécanique '' Liège Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electronique '' Liège Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Géomètre '' Liège Type long Technique Section '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Informatique '' Liège et Seraing] 1 ( 1 )<AM 2012-11-13/23 , art. 1, 007; En vigueur : 15-09-2012>

(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole libre mosane, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole libre mosane, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(3) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec la Haute Ecole Charlemagne, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(4) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Province de Liège l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole libre mosane, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles notamment ses articles 20, 61, 62, 63 et 64;

Vu la proposition de fusion déposée par les Hautes Ecoles Rennequin Sualem, Léon-Eli Troclet et André Vésale en date du 20 mars 2007;

Vu la transmission, par le Gouvernement de la Communauté française, de la proposition de fusion des Hautes Ecoles Rennequin Sualem, Léon-Eli Troclet et André Vésale, au Conseil général des Hautes Ecoles, en date du 28 mars 2007;

Vu l'avis favorable du Conseil général des Hautes Ecoles en date du 24 mai 2007;

Considérant que toutes les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à cette fusion;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 13-11-2012 publié le 12-02-2013

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 19-07-2012 publié le 05-09-2012

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 05-07-2012 publié le 02-08-2012

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 07-11-2011 publié le 19-12-2011

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 14-05-2009 publié le 16-09-2009

Article modifié : N

Arrêté communauté française du 18-07-2008 publié le 02-09-2008

Article modifié : N