2007029389
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2007029389 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2013 et mise à jour au 28-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007029389
Art. 1 2007029389 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2013 et mise à jour au 28-08-2013)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2013-08-23/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 23-08-2013 publié le 28-08-2013