2007029385 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation

L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation est modifié comme suit

Secteur 2. Industrie 7es Techniques

Les mots " 26 7 T Complément en soudage aéronautique S-O" sont ajoutés aprés les mots : "26 7 T Complément en maintenance aéronautique S-O"

Secteur 3. Construction 7es Professionnelles

Les mots " 35 7 PB Complément en peinture-décoration S-O" sont ajourés aprés les mots : "35 7 BB Complément en technique spécialisée de vitrerie L ".

L'article 2 de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 30 april 2003 précité est modifié comme suit

Secteur 2. Industrie.

Les mots

2 7 T Complément en soudage aéronautique S-O <- 7 TQ Aéronautique mécanique soudage

sont ajoutés aprés les mots

2 7 T Complément en maintenance aéronautique S-O <- 7 T Aéronautique

Sector 3. Construction

Les mots

3 7 PB Complément en peinture-décoration S-O <- 7 PB Peinture-décoration 3 7 PB Complément en peinture-décoration S-O <- 7 PB Tapissier, poseur, garnisseur en décoration du home (Secteur 5) 3 7 PB Complément en peinture-décoration S-O <- 7 PB Décoration d`intérieur (Secteur 6) 3 7 PB Complément en peinture-décoration S-O <- 7 PB Aménagement d`intérieur (Secteur 6)

sont ajoutés aprés les mots

3 7 PB Complément en techniques de tapisserie-garnissage S-O <- 7 PB. Tapissier, poseur, garnisseur en decoration du home (S5)

Sector 5. Habillement et textile

Les mots

5 7 PB Complément en stylisme S-O <- 7 PB Habillement - Gestion de magasin 5 7 PB Complément en stylisme S-O <- 7 PA/B Gérante de magasin de vêtements 5 7 PB Complément en stylisme S-O <- 7 PB Habillement - Boutique

sont ajoutés après les mots

5 7 PB Complément en confection sur mesures et demi-mesures S-O <- 7 PB Patronier(re)-gradueur(euse)

L'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 précité est modifié comme suit

Secteur 2. Industrie.

Les mots

7 T Complément en soudage aéronautique S-O 6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne 6 TQ Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne 6 TQ Technicien/Technicienne plasturgiste R2 6 TQ Technicien/Technicienne en usinage 6 TQ Technicien/Technicienne en microtechnique R2 6 TQ Technicien/Technicienne du froid 6 TQ Technicien/Technicienne en électronique 6 TQ Technicien/Technicienne en informatique R2 6 TQ Technicien/Technicienne de l`automobile 6 TQ Technicien/Technicienne en industrie graphique

sont ajoutés après les mots

7 T Complément en maintenance aéronautique S-O 6 TQ Electricien automaticien/Electricienne automaticienne 6 TQ Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne 6 TQ Technicien/Technicienne en électronique 6 TQ Technicien/Technicienne en usinage 6 TQ Technicien/Technicienne en microtechnique R2

Secteur 3. Construction.

Les mots

7 PB Complément en peinture-décoration S-O 6 P Peintre 6 P Assistant/Assistante en décoration 6 TQ Technicien/Technicienne en infographie 6 P Assistant/Assistante aux métiers de la publicité R2

sont ajoutés après les mots

7 PB Complément en techniques spécialisées de vitrerie L 6 P Vitrier/Vitrière

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 octobre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire,

Mme M. ARENA

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43 tel que modifié par les décrets du 26 avril 1999 et du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment les articles 19, § 3 et 26, § 3 tels que modifiés par les arrêtés royaux du 3 juillet 1985 et du 1er juin 1987 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1993, du 15 juillet 1996, du 19 avril 1999 et du 30 mars 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 1994, du 11 avril 1996, du 28 juillet 1998, du 30 mars 2000, du 30 avril 2003, du 24 septembre 2004, du 17 juin 2005 et du 24 août 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2004, du 17 juin 2005 et du 24 août 2006;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire réuni en date du 22 mars 2007;

Vu le protocole de concertation du comité de concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés du 25 juin 2007;

Vu l'avis 43.388/2/V du Conseil d'Etat, donné le 21 août 2007 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête