2007029381 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire est modifié comme suit

Secteur 2. - Industrie.

Les mots

7es Qualifiantes 3e Degre

7TQ Technicien soudeur/ 6 TTR Scientifique industrielle

Technicienne soudeuse en électromécanique

aéronautique S-O 6 TTR Electronique informatique R

6 TQ Electricien

automaticien/Electricienne

automaticienne

6 TQ Mécanicien

automaticien/Mécanicienne

automaticienne

6 TQ Technicien/Technicienne de

l'automobile

6 TQ Technicien/Technicienne du froid

6 TQ Technicien/Technicienne en

électronique

6 TQ Technicien/Technicienne en

industrie graphique

6 TQ Technicien/Technicienne en

informatique R2

6 TQ Technicien/Technicienne en

microtechnique R2

6 TQ Technicien/Technicienne en usinage

6 TQ Technicien/Technicienne

plasturgiste R2

sont supprimés.

Secteur 3. - Construction.

Les mots

7es Qualifiantes 3e Degré

7 PB Peintre-décorateur/ 6 P Peintre

Peintre-décoratrice S-O 6 P Assistant/Assistante en décoration

6 TQ Art et structure de l'habitat NP

6 TQ Technicien/Technicienne en

infographie

6 TQ Arts plastiques

6 P Assistant/Assistante aux métiers

de la publicité R2

sont supprimés.

Secteur 5. - Habillement et textile.

Les mots

?11,003;

sont supprimés.

Secteur 7. - Economie.

Les mots

7es Qualifiantes 3e Degre

7 TQ Délégué commercial/Déléguée Toutes options, toutes formes/sections

commerciale O

7 TQ Technicien/Technicienne en 6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme

logistique S-O 6 TQ Technicien/Technicienne de bureau

6 TQ Technicien/Technicienne en

comptabilité

6 TQ Technicien commercial/Technicienne

commerciale

sont supprimés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 octobre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire,

Mme M. ARENA

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43 tel que modifié par les décrets du 26 avril 1999 et du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 19, § 3 tel que modifié par l'arrêté royal du 3 juillet 1985 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1993, du 15 juillet 1996 et du 30 mars 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 1994, du 11 avril 1996, du 28 juillet 1998, du 30 mars 2000, du 30 avril 2003, du 24 septembre 2004, du 17 juin 2005 et du 24 août 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2004, du 17 juin 2005 et du 24 août 2006;

Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire réuni en date du 22 mars 2007;

Vu le protocole de concertation du comité de concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés du 25 juin 2007;

Vu l'avis 43.395/2/V du Conseil d'Etat, donné le 21 août 2007 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête