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2007029367 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.
Texte législatif (4 Articles)
L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire est modifiée comme suit
Secteur 2 Industrie 7e Technique qualifiante
Les mots "26 7 TQ Technicien soudeur/Technicienne soudeuse en aeronautique
S-O" sont supprimes.
Secteur 3 Construction 7e Professionnelle qualifiante
Les mots "35 7 PB Peintre-decorateur/Peintre-decoratrice S-O" sont
supprimes.
Secteur 5 Habillement et textile 7e Professionnelle qualifiante
Les mots "52 7 PB Gestionnaire de boutique de pret-a-porter S-O" sont
supprimes.
Secteur 7 Economie 7e Technique qualifiante
Les mots "71 7 TQ Delegue commercial/Deleguee commerciale O" et
"71 7 TQ Technicien/Technicienne en logistique S-O" sont supprimes.
L'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité est modifiée comme suit
Secteur 2 Industrie 7e Technique qualifiante
- Les mots
2 7 TQ Technicien soudeur/ 7 TQ Aeronautique-mecanique soudage
Technicienne soudeuse en
aeronautique S-O
sont supprimes.
Secteur 3 Construction 7e Professionnelle qualifiante
- Les mots
3 7 PB Peintre-decorateur/Peintre- 7 PB Peinture-Decoration
decoratrice S-O
3 7 PB Peintre-decorateur/Peintre- 7 PB Tapissier, poseur, garnisseur
decoratrice S-O en decoration du home (Secteur 5)
3 7 PB Peintre-decorateur/Peintre- 7 PB Decoration d'interieur
decoratrice S-O (Secteur 6)
3 7 PB Peintre-decorateur/Peintre- 7 PB Amenagement d'interieur
decoratrice S-O (Secteur 6)
sont supprimes.
Secteur 5 Habillement et textile 7e Professionnelle qualifiante
5 7 PB Gestionnaire de boutique de 7 PB Habillement - Gestion de magasin
pret-a-porter S-O
5 7 PB Gestionnaire de boutique de 7 PA/B Gerante de magasin de
pret-a-porter S-O vetements
5 7 PB Gestionnaire de boutique de 7 PB Habillement - Boutique
pret-a-porter S-O
sont supprimes.
Secteur 7 Economie 7e Technique qualifiante
- Les mots
7 7 TQ Delegue commercial/Deleguee 7 TQ Techniques specialisees du
commerciale O tertiaire
sont supprimes.
Secteur 7 Economie 7e Professionnelle qualifiante
Les mots
7 7 PB Gestionnaire de tres petites 7 PB Habillement - Boutique
entreprises O
7 7 PB Gestionnaire de tres petites 7 PB Habillement - Gestion de magasin
entreprises O
sont ajoutes apres les mots
7 7 PB Gestionnaire de tres petites 7 PB Travaux de bureau
entreprises O
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.
La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 octobre 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté fran}aise,
Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, notamment l'article 2 tel que modifié par les décrets du 27 juillet 1997, du 19 juillet 2001 et du 4 mai 2005;
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43 tel que modifié par les décrets du 26 avril 1999 et du 3 mars 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 5 septembre 1994, du 11 avril 1996, du 28 juillet 1998, du 30 mars 2000, du 30 avril 2003, du 24 septembre 2004, du 17 juin 2005 et du 24 août 2006;
Vu les propositions re}ues du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire réuni en date du 22 mars 2007;
Vu le protocole de concertation du comité de concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés du 25 juin 2007;
Vu l'avis 43.387/2/V du Conseil d'Etat, donné le 21 août 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire;
Après délibération,
Arrête