2007029355
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2007029355 26 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2019 et mise à jour au 01-10-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007029355
Art. 1 2007029355 26 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet commun à l'ensemble des réseaux de la formation des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2019 et mise à jour au 01-10-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2019-05-22/36 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 22-05-2019 publié le 01-10-2019