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2007029311 BE

2007029311 2 JUILLET 2007. - Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs. )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 21-06-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2007029311

Texte

[Abrogé par] <DCFR 2023-12-20/14 , art. 75, 003; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 20-12-2023 publié le 13-02-2024

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 18-04-2024 publié le 21-06-2024

Article modifié : 3

Décret communauté française du 19-10-2007 publié le 15-01-2008

Article modifié : 3

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