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2007029202 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création et à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2019 et mise à jour au 21-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007029202
Art. 1 2007029202 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création et à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2019 et mise à jour au 21-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2019-02-06/06 , art. 6, 002; En vigueur : 21-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 06-02-2019 publié le 21-02-2019