2007029201
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2007029201 2 JUILLET 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antér
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2007029201
Art. 1 2007029201 2 JUILLET 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie, et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antér
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Texte
[Abrogé] <DRW 2018-03-15/06 , art. 2, 002; En vigueur : 05-04-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 15-03-2018 publié le 26-03-2018